Préambule Cadre réglementaire. C'est le cadre général de l'agriculture biologique : Le règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du 24 juin 1991, en particulier, les 7e et 11e considérants, les articles 4 § 7, art. 5 § 4a, § 8, art. 7 § a, art. 11 § 6a, art. 12, annexe III a, § 9, annexe IV c.