· état des pièces défectueuses, elle ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. 10 Juridiction : Pour toute contestation le Tribunal de Commerce de Nantes sera le seul compétent. 11 Déchets d'équipements électriques et électroniques: Grosseron assure l'organisation de la collecte et le traitement des ...